Conditions générales de vente
Préambule
Le site « https://syssyoga.wixsite.com/yoga » (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de l'entreprise individuelle SyssYoga, accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Il est édité par Sylvaine FUSTER.
Auto-entreprise immatriculée au :
Centre de Formalités des Entreprises des Autoentrepreneurs
URSSAF Régionale d'AQUITAINE -
Centre de la GIRONDE Quartier du Lac
3 Rue Théodore Blanc
33084 BORDEAUX CEDEX
N° SIRET 888 229 689 00011
Le Site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations proposées par SyssYoga.
SyssYoga propose des cours collectifs et particuliers de Yoga, disponibles sur inscription. Ces cours peuvent se tenir dans les locaux situés au 18 Avenue Henri Vigneau, 33700 Mérignac, hors les murs ou en ligne.
L’achat d’un service ou l’inscription d'un utilisateur à un cours peut se faire directement auprès de Sylvaine Fuster.
Toute inscription à un cours ou achat d’un service vaut également acceptation de la politique de confidentialité et des conditions d'utilisation des prestataires suivant:
ZOOM, consultable sur leur site internet : https://zoom.us/docs/fr-fr/privacy-and-legal.html
YOUTUBE, consultable sur leur site internet : https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/user-settings/privacy/
Le Site ne permet pas l’achat de prestations en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du Site ne pourra se prévaloir à l’encontre de SyssYoga, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part SyssYoga, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le Site (ci-après désignée « Utilisateurs » pour l’achat d’une prestation).
Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Utilisateur pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations proposés par SyssYoga. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Utilisateur de ces Conditions.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. SyssYoga se réserve toutefois le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour SyssYoga, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas l'entreprise individuelle SyssYoga de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
Article 2 - Prestations proposées
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site. Elles comprennent notamment des cours de Yoga de durées et de niveaux différents proposés par Sylvaine Fuster, professeure diplômée.
Ces prestations sont proposées sous la forme de :
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Cours à l’unité
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Abonnement annuel : le paiement d’une cotisation annuelle permet l’accès au cours de Yoga en ligne et la réservation des cours en visioconférence le cas échéant
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Sessions privées à destination d’entreprises ou de particuliers
La réservation des prestations peut être effectuée auprès de Sylvaine Fuster.
Article 3 – Prix
Les prix des prestations proposées sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Adhérent.
Article 4 – Les Abonnements
L’abonnement est souscrit pour une durée indéterminée.
L’abonnement est payable annuellement en 1 fois, ou en 3 fois sans frais.
Chaque année, à la date anniversaire de souscription du contrat, l'Utilisateur devra s'acquitter par virement bancaire du réglement de son abonnement.
L’abonnement est strictement nominatif, et ouvre droit, pour son détenteur, à l’accès aux cours en visioconférence et aux vidéos dans la limite de son forfait et dans la limite définie selon le forfait choisi.
Les cours hebdomadaires non utilisés sont perdus.
L’abonnement est résiliable à échéance par l'Utilisateur, par mail à syssyoga@outlook.fr
Article 5 – Les cours à l'unité
Les cours à l’unité, ne sont ni remboursés, ni échangés, leur durée de validité n'est pas limitée dans le temps.
Article 6 – Commandes
4.1 Conditions communes à toute commande
La commande s'effectue directement auprès de Sylvaine Fuster.
L’Utilisateur qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :
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Envoyer sa demande par mail à syssyoga@outlook.fr en indiquant toutes les prestations choisies ;
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indiquer toutes les coordonnées demandées ;
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Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
-
Confirmer sa commande et son règlement.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.
La responsabilité de SyssYoga ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.
4.2 Conditions particulières à une commande de prestation
L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Attestation et Certificat Médical :
SyssYoga recommande fortement à l’Utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du Yoga. L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation des Services.
L’Utilisateur reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de SyssYoga, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de SyssYoga. L’Utilisateur décharge SyssYoga, sa responsable Sylvaine Fuster de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Utilisateur consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée par le biais de SyssYoga.
Annulation d’une réservation par l’Utilisateur : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par l’Utilisateur jusqu’à 12 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à leurs dates d’expirations (3 mois dans le cas d'un cours acheté à l'unité). L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.
Annulation d’une réservation par SyssYoga : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier, semi-particulier ou collectif peut être annulée par SyssYoga jusqu’à 1 heure avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé à l’Utilisateur. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à leurs dates d'expirations.
Modifications du planning des cours : SyssYoga se réserve le droit de modifier les horaires et jours des cours.
Période de Congés: pour chaque période de vacances scolaire de la zone A, SyssYoga n'assurera pas les cours en visio une semaine sur les deux semaines de vacances, pour les congés d'été, trois semaines complètes ne seront pas assurées. Les Utilisateurs continueront d'avoir accés aux cours vidéos pendant ces périodes de congés. Les Utilisateurs seront informés par mail au fur et à mesure de l'année des dates de ces périodes de congés.
Assurance : l’ Utilisateur reconnaît avoir été informé par SyssYoga de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
Consignes de sécurité : La responsabilité de SyssYoga ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées par le professeur.
Article 7 - Paiement
Les prestations proposées sur le Site sont payables à la commande.
5.1 Modalités de paiement
Le règlement des achats de l’Utilisateur s’effectue par virement SEPA ou tout autre moyen légal accepté par les deux parties.
5.2 Défaut de Paiement
SyssYoga se réserve le droit de refuser d'honorer une commande de prestations émanant d’un Utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. SyssYoga se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non- paiement de toute somme qui serait due par l'Utilisateur, ou en cas d’incident de paiement.
Article 8 - Droit de rétractation
L’Utilisateur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des prestations commandés sans pénalités. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande si l’Utilisateur a commandé une prestation.
S’agissant d’une prestation, l’Adhérent doit adresser une lettre RAR en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l'exécution a commencé.
Toute lettre adressée à SyssYoga en application du droit de rétraction de l’Utilisateur doit l’être à l’adresse suivante : SyssYoga-18 avenue Henri Vigneau, Appt C01, 33700 Mérignac.
Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Article 9 - Protection des libertés
7.1 Informatique et Liberté
L’Utilisateur est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à SyssYoga, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
SyssYoga s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’Utilisateur ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante :
SyssYoga-121 rue de la Gemme-33127 Saint-Jean D'illac.
7.2 Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par SyssYoga que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. L’Utilisateur conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.
Article 10 - Droits de la propriété intellectuelle
Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de SyssYoga laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, SyssYoga est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments le composant : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tout autre élément présent sur le Site, qu’il soit déposé ou non.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SyssYoga. Toute exploitation non autorisée du Site ou des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 11 - Litiges, droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 12 - Indépendances des clauses
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.
Article 13 – Données personnelles
Les adresses emails collectées sont nécessaires à SyssYoga pour lui permettre de vous adresser l’actualité de ses offres, de ses produits et de son entreprise. Vous pouvez accéder et faire rectifier ou supprimer les données vous concernant, en adressant votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité aux coordonnées suivantes : 18 avenue Henri Vigneau, Appt C01, 33700 Mérignac– syssyoga@outlook.fr