Conditions Générales de Vente (CGV)

 

PRÉAMBULE

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Syssyoga est une entreprise individuelle représentée par Sylvaine FUSTER, immatriculée au

Centre de Formalités des Entreprises des Autoentrepreneurs, 

URSSAF Régionale d'AQUITAINE – Centre de la GIRONDE 

Quartier du Lac, 3 Rue Théodore Blanc, 33084 BORDEAUX CEDEX,

N° SIRET 888 229 689 00037.

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Syssyoga propose des prestations de cours et ateliers de Yoga. Ces cours peuvent se tenir dans les locaux situés au 12 rue de L'Alose, 33270 Floirac, hors les murs ou en ligne.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations entre Syssyoga (ci-après désigné « Syssyoga » ou « Sylvaine FUSTER ») et tout client (ci-après désigné « élève ») souhaitant acheter ou bénéficier des services proposés, que ce soit en présentiel ou en ligne.

En validant son achat, l’élève reconnaît accepter sans réserve les présentes CGV. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur le site https://syssyoga.wixsite.com/yoga et peuvent être modifiées par Syssyoga à tout moment, sans préavis. Les CGV en vigueur sont celles figurant sur le site au jour de la commande.

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Toute inscription à un cours ou achat d’un service vaut également acceptation de la politique de confidentialité et des conditions d'utilisation des prestataires suivants :

• ZOOM, consultable sur leur site internet : https://zoom.us/docs/fr-fr/privacy-and-legal.html

• YOUTUBE, consultable sur leur site internet

Le Site ne permet pas l’achat de prestations en vue de leur revente. En conséquence, l’Élève du Site ne pourra se prévaloir à l’encontre de SyssYoga, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.

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ARTICLE 1 – OBJET

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Les présentes CGV régissent la vente des prestations de Syssyoga, notamment :

• Cours de Yoga

• Ateliers

• Événements

Toute commande passée auprès de Syssyoga implique l’adhésion pleine et entière de l’élève aux présentes CGV.

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ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION

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2.1. Cours de Yoga

• L’inscription est ouverte à tous les niveaux de pratiquants.

• L’élève peut s’inscrire directement auprès de Sylvaine FUSTER à l’adresse syssyoga@outlook.fr

• Les descriptifs et les niveaux de cours sont disponibles sur la page « Les Cours » du site.

 

ARTICLE 3 – PRIX

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Les prix des prestations proposées sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Élève. Les paiements peuvent s’effectuer par virement, chèque ou espèces en 3 fois sans frais.

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ARTICLE 4 – LES ABONNEMENTS

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L’abonnement est souscrit pour une durée indéterminée.

Chaque année, à la date anniversaire de souscription du contrat, l’Élève devra s'acquitter par virement bancaire du règlement de son abonnement.

L’abonnement est strictement nominatif, et ouvre droit, pour son détenteur, à l’accès aux cours en visioconférence et aux vidéos dans la limite de son forfait et selon le forfait choisi.

Les cours hebdomadaires non utilisés sont perdus.

L’abonnement est résiliable à échéance par l’Élève, par mail à syssyoga@outlook.fr.

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ARTICLE 5 – COMMANDES

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5.1 Conditions communes à toute commande

La commande s'effectue directement auprès de Sylvaine Fuster.

L’Élève qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :

• Envoyer sa demande par mail à syssyoga@outlook.fr en indiquant toutes les prestations choisies ;

• Indiquer toutes les coordonnées demandées ;

• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.

La responsabilité de SyssYoga ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.

 

5.2 Conditions particulières à une commande de prestation

L’Élève reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

• Attestation et Certificat Médical : SyssYoga recommande fortement à l’Élève de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du Yoga. L’Élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation des Services.

L’Élève certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement les activités commandées auprès de SyssYoga.

L’Élève décharge SyssYoga, sa responsable Sylvaine Fuster, de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée.

L’Élève consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée par le biais de SyssYoga.

• Annulation d’une réservation par l’Élève : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par l’Élève jusqu’à 12 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone. Les unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à leurs dates d’expiration (3 mois dans le cas d'un cours acheté à l'unité). L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

• Annulation d’une réservation par SyssYoga : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par SyssYoga jusqu’à 1 heure avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé à l’Élève. Les unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à leurs dates d'expiration.

• Modifications du planning des cours : SyssYoga se réserve le droit de modifier les horaires et jours des cours.

• Période de Congés : Pour chaque période de vacances scolaires de la zone A, SyssYoga n'assurera pas les cours en visio une semaine sur les deux semaines de vacances. Pour les congés d'été, trois semaines complètes ne seront pas assurées. L’Élève continuera d'avoir accès aux cours vidéos pendant ces périodes de congés. L’Élève est informé par mail au fur et à mesure de l'année des dates de ces périodes de congés. Au mois de juillet et août, les cours du jeudi ne seront pas assurés.

• Assurance : L’Élève reconnaît avoir été informé par SyssYoga de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

• Consignes de sécurité : La responsabilité de SyssYoga ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées par le professeur.

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

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Les prestations proposées sur le Site sont payables à la commande.

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6.1 Modalités de paiement

Le règlement des achats de l’Élève s’effectue par virement SEPA ou tout autre moyen légal accepté par les deux parties.

 

6.2 Défaut de Paiement

SyssYoga se réserve le droit de refuser d'honorer une commande de prestations émanant d’un Élève qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

SyssYoga se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme due par l’Élève, ou en cas d’incident de paiement.

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ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

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L’Élève bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des prestations commandées sans pénalités. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande.

S’agissant d’une prestation, l’Élève doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception (RAR) en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l'exécution a commencé.

Toute lettre adressée à SyssYoga en application du droit de rétractation doit l’être à l’adresse suivante :
SyssYoga - 12 rue de L'Alose, 33270 Floirac.

Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

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ARTICLE 8 - PROTECTION DES LIBERTÉS

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8.1 Informatique et Liberté

L’Élève est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à SyssYoga, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

SyssYoga s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’Élève ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Élève dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante :
SyssYoga - 12 rue de L'Alose - 33270 Floirac.

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8.2 Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par SyssYoga que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. L’Élève conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

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ARTICLE 9 - DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de SyssYoga, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images, les sources scripts, ainsi que les bases de données le composant.

Sauf mention contraire, SyssYoga est titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments le composant : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tout autre élément présent sur le Site, qu’il soit déposé ou non.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SyssYoga.

Toute exploitation non autorisée du Site ou des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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ARTICLE 10 - LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régies par la langue française pour leur interprétation.

Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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ARTICLE 11 - INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.

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ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

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Les adresses emails collectées sont nécessaires à SyssYoga pour lui permettre de vous adresser l’actualité de ses offres, de ses produits et de son entreprise.

Vous pouvez accéder et faire rectifier ou supprimer les données vous concernant, en adressant votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité aux coordonnées suivantes :
12 Rue de L'Alose, 33270 Floirac – syssyoga@outlook.fr

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ARTICLE 13 - RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

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En cas de litige entre SyssYoga et l’Élève, il y aura lieu de privilégier une solution amiable.

L’Élève est informé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, et ce en application de l’article L.612-1 du Code de la consommation.

Pour toute difficulté, l’Élève est invité à contacter préalablement Mme FUSTER Sylvaine à l’adresse syssyoga@outlook.fr.