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Mentions légales et politique de confidentialité

 

L’entreprise individuelle SyssYoga, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. 

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.


Article 1 - Mentions légales


1.1 Site (ci-après « le site ») : 

 

https://syssyoga.wixsite.com/yoga

 

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : 

 

Sylvaine FUSTER

18 Avenue Henri Vigneau

Appt C01

33700 Mérignac

n° de téléphone : 0607053295

adresse mail : syssyoga@outlook.fr

Auto-entreprise immatriculée au

Centre de Formalités des Entreprises des Autoentrepreneurs

URSSAF Régionale d'AQUITAINE -

Centre de la GIRONDE Quartier du Lac
3 Rue Théodore Blanc
33084 BORDEAUX CEDEX

N° SIRET 888 229 689 00011

 

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : 

 

https://syssyoga.wixsite.com/yoga est hébergé par Wix:

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

Article 2 - Accès au site


L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 2 - conditions générales d’utilisations

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Article 3 - Contenu du site


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Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 - Nom et logo

Il est strictement interdit de reproduire, rééditer ou redistribuer totalement ou partiellement le nom SyssYoga ou son logo, seul ou associé à quelque titre que ce soit sans l’accord écrit préalable de SyssYoga.


Article 5 - Gestion du site


Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

-  suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

-  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

-  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


Article 6 - Responsabilités


La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-  du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.


Article 7 - Liens hypertextes
 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur. 

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. 

 

Article 8 - Qualité et utilisation des informations

SyssYoga s’attache à diffuser une information fiable, vérifiée et régulièrement actualisée. En dépit des nombreux efforts mis en œuvre pour atteindre cet objectif, des erreurs ou omissions peuvent, tout de même, subsister. Il appartient donc à l’internaute, sous sa responsabilité exclusive, d’utiliser les informations disponibles sur https://syssyoga.wixsite.com/yoga avec discernement. En conséquence, SyssYoga vous recommande de vérifier les informations recueillies sur son site, préalablement à toute prise de décision quant à leur usage.

Article 9 - Garanties et responsabilités

Les informations diffusées sur le site de SyssYoga sont fournies sans garantie d’aucune sorte, autre que celles prévues par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ou à l’usage qu’il sera amené en faire. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation qu’il fera des informations diffusées sur https://syssyoga.wixsite.com/yoga.

SyssYoga ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site ou d’autres sites qui lui sont liés, et notamment des éventuelles pertes financières ou préjudices commerciaux pouvant en résulter.


Article 10 - Collecte et protection des données

 

Vos données sont collectées par SyssYoga.

La collecte des données personnelles est nécessaire au bon fonctionnement du service proposé depuis l'adresse : https://syssyoga.wixsite.com/yoga. L'Éditeur réalise la conservation des Données Personnelles de façon à permettre le respect de leur intégrité durant le temps nécessaire à la réalisation et la fourniture des Produits et/ou services proposés sur le site Internet et conformément aux durées de conservation imposées par la législation en vigueur.

Le défaut de communication des données personnelles obligatoires empêche l'accès au service diffusé par https://syssyoga.wixsite.com/yoga.

Les données personnelles ainsi collectées pourront être transmises à tous tiers chargés de participer à la mise en place, à la réalisation ou au suivi des commandes (partenaires et/ou sous-traitants). C'est dans ce cadre, que celles-ci peuvent être communiquées à Sendinblue, Facebook, Zoom. L'Éditeur ainsi que les tiers désignés par ce dernier, auront accès et pourront utiliser les données personnelles collectées dans le seul but de pouvoir traiter les commandes des internautes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

- nom et prénom

- adresse

- adresse mail

- numéro de téléphone.

 

 

 

Article 11 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

Sylvaine Fuster

121 rue de la gemme

33127 Saint Jean D’illac

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. 

 

Article 12 - Cookies 

 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. 

 

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

  

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.


Article 13 - Photographies et représentation des produits


Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.


Article 14 - Loi applicable

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


Article 15 - Contactez-nous


Pour toute question, information sur les produits et services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez envoyer un message à l'adresse suivante : syssyoga@outlook.fr.     

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